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BELA

Active
Siren408 425 544Société civile75011 PARISCréée le 23 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BELA est une société civile immatriculée le 23 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 425 544. Elle est domiciliée 1 bd Voltaire, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE BAILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELA

Dénomination
BELA
SIREN
408 425 544
SIRET (siège)
408 425 544 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95408425544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 425 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1996
Siège social
1 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELA

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail,location mise a disposition gratuite ou autrement des lots 3 Et27 a Paris 11eme 1 boulevard voltaire que la société se proprose d'acquérir et de tous autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELA

MB

MARIE-CHRISTINE BAILLY

Gérant

CD

CHRISTOPHE Durand

Autre

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2023

VJ

VALERIE Jean

Autre

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

LM

Luc Mercier,

Gérant · jusqu'à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    408 425 544 00017 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Mercier, Luc ; nomination du Gérant : Durand, Christophe Marcel ; nomination du Gérant : Jean, nom d'usage : Durand, Valérie Cécile

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1996

Questions fréquentes sur BELA

Quel est le numéro SIREN de BELA ?

Le numéro SIREN de BELA est 408 425 544. Le SIRET de son siège social est 408 425 544 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95408425544.

Qui dirige BELA ?

BELA est dirigée par MARIE-CHRISTINE BAILLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELA ?

Le siège social de BELA est situé 1 bd Voltaire, 75011 Paris.

BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELA.

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