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BELA

Active
Siren418 637 401SCI17350 PORT-D ENVAUXCréée le 05 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2012, identifiée par le SIREN 418 637 401. Elle est domiciliée Mouillepied, 17350 Port-d Envaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAIRE BESSOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELA

Dénomination
BELA
SIREN
418 637 401
SIRET (siège)
418 637 401 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59418637401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 637 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 2012
Siège social
MOUILLEPIED, 17350, PORT-D ENVAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELA

Location logement

Finances de BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELA

PB

PAUL BELADINA

Autre

Depuis la création (05 avril 2012) · 14 ans

CB

CLAIRE BESSOU

Gérant

Depuis la création (05 avril 2012) · 14 ans

Établissements de BELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17350 PORT-D ENVAUXSiègeActif

    418 637 401 00021 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 6820A

  • 06130 GRASSEFermé

    418 637 401 00013 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de BELA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : BELADINA Paul Gérant : BESSOU Claire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2012

Questions fréquentes sur BELA

Quel est le numéro SIREN de BELA ?

Le numéro SIREN de BELA est 418 637 401. Le SIRET de son siège social est 418 637 401 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59418637401.

Qui dirige BELA ?

BELA est dirigée par CLAIRE BESSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELA ?

Le siège social de BELA est situé Mouillepied, 17350 Port-d Envaux.

BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELA.

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