BELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 043 849, BELA est une SARL créée le 1er août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Franklin d Roosevelt, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de BELA
INSEE- Dénomination
- BELA
- SIREN
- 443 043 849
- SIRET (siège)
- 443 043 849 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20443043849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 043 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- 49 AV FRANKLIN D ROOSEVELT, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
443 043 849 00019 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de BELA
INPIComptes annuels de BELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00487
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/52271
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Décision du 25 mars 2024 · N° 22/02026
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01504
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02026
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/01794
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 20/01794
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/14959
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Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.018
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
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Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-86.264
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Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-41.909
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-18.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-15.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur BELA
Quel est le numéro SIREN de BELA ?
Le numéro SIREN de BELA est 443 043 849. Le SIRET de son siège social est 443 043 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20443043849.
Où se situe le siège social de BELA ?
Le siège social de BELA est situé 49 av Franklin d Roosevelt, 75008 Paris 8.
BELA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELA.
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