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BELA

Active
Siren482 632 353SARL75010 PARISCréée le 25 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELA est une SARL immatriculée le 25 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 632 353. Son siège social est situé 29 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de BELA

Dénomination
BELA
SIREN
482 632 353
SIRET (siège)
482 632 353 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90482632353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 632 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
25 mai 2005
Siège social
29 RUE DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELA

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    482 632 353 00025 · ouvert le 23 mai 2007 · NAF 1413Z

  • 75011 PARISFermé

    482 632 353 00017 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 182E

Documents juridiques de BELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2005

Questions fréquentes sur BELA

Quel est le numéro SIREN de BELA ?

Le numéro SIREN de BELA est 482 632 353. Le SIRET de son siège social est 482 632 353 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482632353.

Où se situe le siège social de BELA ?

Le siège social de BELA est situé 29 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris.

BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELA.

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