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BELA

Active
Siren491 652 079SCI69510 SOUCIEU-EN-JARRESTCréée le 04 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 652 079, BELA est une SCI créée le 4 septembre 2006. Elle est domiciliée 47 Che de la Croix Blanche, 69510 Soucieu-en-Jarrest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT TISSERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELA

Dénomination
BELA
SIREN
491 652 079
SIRET (siège)
491 652 079 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51491652079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 652 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2006
Siège social
47 CHE DE LA CROIX BLANCHE, 69510, SOUCIEU-EN-JARREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELA

L'acquisition, la gestion et l'administration de biens immobiliers acquis ou apportés par les associés et toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELA

LT

LAURENT TISSERON

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2006) · 20 ans

BT

BERTRAND TISSERON

Autre

Depuis la création (04 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTSiègeActif

    491 652 079 00014 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2006

Questions fréquentes sur BELA

Quel est le numéro SIREN de BELA ?

Le numéro SIREN de BELA est 491 652 079. Le SIRET de son siège social est 491 652 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51491652079.

Qui dirige BELA ?

BELA est dirigée par LAURENT TISSERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELA ?

Le siège social de BELA est situé 47 Che de la Croix Blanche, 69510 Soucieu-en-Jarrest.

BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELA.

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