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BELA

Active
Siren497 643 403SCI69800 SAINT-PRIESTCréée le 20 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

BELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 643 403. Son siège social est situé 24 rue de l'Industrie, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOULOUD BELAIDI, autre.

Fiche d'identité de BELA

Dénomination
BELA
SIREN
497 643 403
SIRET (siège)
497 643 403 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20497643403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 643 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2007
Siège social
24 RUE DE L'INDUSTRIE, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELA

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autres biens immobiliers

Finances de BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELA

MB

MOULOUD BELAIDI

Autre

Depuis la création (20 avril 2007) · 19 ans

DK

DOAN KHOA

Autre

Depuis la création (20 avril 2007) · 19 ans

Établissements de BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    497 643 403 00015 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2007

Questions fréquentes sur BELA

Quel est le numéro SIREN de BELA ?

Le numéro SIREN de BELA est 497 643 403. Le SIRET de son siège social est 497 643 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20497643403.

Qui dirige BELA ?

BELA est dirigée par MOULOUD BELAIDI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELA ?

Le siège social de BELA est situé 24 rue de l'Industrie, 69800 Saint-Priest.

BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELA.

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