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BELA

Active
Siren949 661 649Société civile28310 TrancrainvilleCréée le 20 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BELA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 661 649. Son siège social est situé 2 RUE de l'Auberge, 28310 Trancrainville. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. François BERTHEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELA

Dénomination
BELA
SIREN
949 661 649
SIRET (siège)
949 661 649 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93949661649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 661 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 mars 2023
Siège social
2 RUE de l'Auberge, 28310, Trancrainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELA

La prise de participation financière dans d'autres société, la détention et l'administration d'un patrimoine mobilier et immobilier

Finances de BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELA

FB

François BERTHEAU

Gérant

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

VP

Véronique PROUST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

LB

Louis BERTHEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

AB

Astrid BERTHEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

EB

Eleonore BERTHEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28310 TrancrainvilleSiègeActif

    949 661 649 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Questions fréquentes sur BELA

Quel est le numéro SIREN de BELA ?

Le numéro SIREN de BELA est 949 661 649. Le SIRET de son siège social est 949 661 649 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93949661649.

Qui dirige BELA ?

BELA est dirigée par François BERTHEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELA ?

Le siège social de BELA est situé 2 RUE de l'Auberge, 28310 Trancrainville.

BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELA.

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