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BELA

Active
Siren980 390 132SCI64100 BayonneCréée le 12 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 390 132, BELA est une SCI créée le 12 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 QUAI Amiral Bergeret, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphanie LACASSAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELA

Dénomination
BELA
SIREN
980 390 132
SIRET (siège)
980 390 132 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40980390132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 390 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2023
Siège social
8 QUAI Amiral Bergeret, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société viendrait à être propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ;

Finances de BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELA

SL

Stéphanie LACASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

AB

ANNIE BERHOCOÏRIGOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    980 390 132 00010 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-12 · Début d'activité : 2023-10-05

  1. création

Questions fréquentes sur BELA

Quel est le numéro SIREN de BELA ?

Le numéro SIREN de BELA est 980 390 132. Le SIRET de son siège social est 980 390 132 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40980390132.

Qui dirige BELA ?

BELA est dirigée par Stéphanie LACASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELA ?

Le siège social de BELA est situé 8 QUAI Amiral Bergeret, 64100 Bayonne.

BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELA.

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