CheckersProcédures

BELA MODE

Active
Siren912 747 151SAS91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 747 151, BELA MODE est une SAS créée le 22 avril 2022. Son siège social est situé 26 av du Commandant Barre, 91390 Morsang-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIA DO NASCIMENTO MATIAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BELA MODE

Dénomination
BELA MODE
SIREN
912 747 151
SIRET (siège)
912 747 151 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44912747151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 747 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
22 avril 2022
Siège social
26 AV DU COMMANDANT BARRE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELA MODE

Commerce de détail en prêt-à-porter de vêtements, chaussure, maroquinerie, bijoux fantaisie.

Finances de BELA MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELA MODE

MD

MARIA DO NASCIMENTO MATIAS

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BELA MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeFermé

    912 747 151 00013 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BELA MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BELA MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELA MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELA MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELA MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BELA MODE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00961

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELA MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELA MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur BELA MODE

Quel est le numéro SIREN de BELA MODE ?

Le numéro SIREN de BELA MODE est 912 747 151. Le SIRET de son siège social est 912 747 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44912747151.

Qui dirige BELA MODE ?

BELA MODE est dirigée par MARIA DO NASCIMENTO MATIAS, président de sas.

Où se situe le siège social de BELA MODE ?

Le siège social de BELA MODE est situé 26 av du Commandant Barre, 91390 Morsang-sur-Orge.

BELA MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELA MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELA MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELA MODE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Entreprises à Morsang-sur-Orge

Toutes les entreprises à Morsang-sur-Orge