BELA SARL
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 30,0 k€
BELA SARL est une SARL immatriculée le 28 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 430 058. Son siège social est situé 4 Rte du Mas, 42800 Saint-Joseph. BELA SARL relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par LAURENCE DEPLAUDE, gérant.
Fiche d'identité de BELA SARL
INSEE- Dénomination
- BELA SARL
- SIREN
- 752 430 058
- SIRET (siège)
- 752 430 058 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82752430058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 430 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 28 juin 2012
- Siège social
- 4 RTE DU MAS, 42800, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELA SARL
prise de participation par tous moyens au capital de sociétés existantes ou à constituer, gestion des participations, fourniture au profit des filiales et sous-filiales ou toute autre société de prestations de services de conseil et d'assistance, les activités de conseil, formation et audit aux entreprises ou organismes
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Finances de BELA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELA SARL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2015
Anciens dirigeants (1)
Bertrand Pierre François CHAMBERT
Gérant · de juin 2012 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELA SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 SAINT-JOSEPHSiègeActif
752 430 058 00012 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BELA SARL
INPIConformité de BELA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2016. Clôturée le 08 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELA SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/52271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00757
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/05573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/10682
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02026
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/01794
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 20/01794
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/14959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/14544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELA SARL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-10-26 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : DEPLAUDE Laurence en fonction le 30 Juin 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 28 juin 2012
Questions fréquentes sur BELA SARL
Quel est le numéro SIREN de BELA SARL ?
Le numéro SIREN de BELA SARL est 752 430 058. Le SIRET de son siège social est 752 430 058 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82752430058.
Qui dirige BELA SARL ?
BELA SARL est dirigée par LAURENCE DEPLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de BELA SARL ?
Le siège social de BELA SARL est situé 4 Rte du Mas, 42800 Saint-Joseph.
BELA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BELA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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