BELA SOLUTIONS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 369 244, BELA SOLUTIONS est une SARL créée le 27 janvier 2009. Son siège social est situé 67 B RTE 67 BIS Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7312Z. BERTRAND BOUSSEMART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. BELA SOLUTIONS a été radiée le 6 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BELA SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- BELA SOLUTIONS
- SIREN
- 450 369 244
- SIRET (siège)
- 450 369 244 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR79450369244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 369 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7312Z
- Date de création
- 27 janvier 2009
- Date de radiation
- 06 décembre 2022
- Siège social
- 67 B RTE 67 BIS Route de la Reine , 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de BELA SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELA SOLUTIONS
INSEEÉtablissements de BELA SOLUTIONS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeFermé
450 369 244 00030 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 7312Z
- 75014 PARIS 14Fermé
450 369 244 00014 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 7312Z
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
450 369 244 00022 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 7312Z
Documents juridiques de BELA SOLUTIONS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELA SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELA SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELA SOLUTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELA SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2013. Clôturée le 06 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 15 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2015 · publié le 26 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre.
Jugement du 26 avril 2013 · publié le 15 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 28 février 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2012 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BELA SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELA SOLUTIONS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2012 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- radiation
Date d'effet : 06 décembre 2022
Marques déposées par BELA SOLUTIONS
INPIBELA SOLUTIONS est titulaire de 14 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAFFIGATE
N° 3946674 · Déposée le 18 septembre 2012 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38 · expirée le 18 septembre 2022
- Marque expiréeAFFIBASKET
N° 3946459 · Déposée le 17 septembre 2012 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38 · expirée le 17 septembre 2022
- Marque expiréeAFFICASHIER
N° 3946440 · Déposée le 17 septembre 2012 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38 · expirée le 17 septembre 2022
- Marque expiréeAFFISPLIT
N° 3889810 · Déposée le 18 janvier 2012 · Marque verbale
Classes 16, 35 · expirée le 18 janvier 2022
- Marque expiréeAffiSpindle
N° 3867238 · Déposée le 14 octobre 2011 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38 · expirée le 14 octobre 2021
- Marque expiréeAFFIKOM
N° 3691635 · Déposée le 16 novembre 2009 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38 · expirée le 16 novembre 2019
- Marque expiréePRIX POUVOIR D'ACHAT EURO ECO-NOEMIE
N° 3685636 · Déposée le 21 octobre 2009 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 38 · expirée le 21 octobre 2019
- Marque expiréeAFFISTOP
N° 3654125 · Déposée le 29 mai 2009 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38 · expirée le 29 mai 2019
- Marque expiréeDes Grandes Marques, des Petits Prix !
N° 3650186 · Déposée le 12 mai 2009 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38 · expirée le 12 mai 2019
- Marque expiréeAffiScreen
N° 3627389 · Déposée le 04 février 2009 · Marque verbale
Classes 16, 35, 42 · expirée le 04 février 2019
- Marque expiréeCHEQUIER POUVOIR D'ACHAT! LE CHEQUIER POUVOIR D'ACHAT
N° 3613933 · Déposée le 26 novembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 38 · expirée le 26 novembre 2018
- Marque expiréeAFFISLEEVE
N° 3609784 · Déposée le 05 novembre 2008 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38 · expirée le 05 novembre 2018
- Marque expiréeAFFITROLLEY
N° 3609783 · Déposée le 05 novembre 2008 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38 · expirée le 05 novembre 2018
- Marque expiréeAFFISHELF
N° 3609782 · Déposée le 05 novembre 2008 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38 · expirée le 05 novembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BELA SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de BELA SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de BELA SOLUTIONS est 450 369 244. Le SIRET de son siège social est 450 369 244 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79450369244.
Qui dirige BELA SOLUTIONS ?
BELA SOLUTIONS est dirigée par BERTRAND BOUSSEMART, gérant.
Où se situe le siège social de BELA SOLUTIONS ?
Le siège social de BELA SOLUTIONS est situé 67 B RTE 67 BIS Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt.
BELA SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Non, BELA SOLUTIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2022.
BELA SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELA SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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