BELABBASS OUSSAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELABBASS OUSSAMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2026, identifié par le SIREN 107 480 469. Elle est domiciliée 13 RUE de Brest, 22100 Dinan. Son activité principale relève du code NAF 5320Z.
Fiche d'identité de BELABBASS OUSSAMA
INSEE- Dénomination
- BELABBASS OUSSAMA
- SIREN
- 107 480 469
- SIRET (siège)
- 107 480 469 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33107480469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 480 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5320Z
- Date de création
- 13 juillet 2026
- Siège social
- 13 RUE de Brest, 22100, Dinan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELABBASS OUSSAMA
Livraison
Finances de BELABBASS OUSSAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELABBASS OUSSAMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELABBASS OUSSAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DinanSiègeActif
107 480 469 00017 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 5320Z
Documents juridiques de BELABBASS OUSSAMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELABBASS OUSSAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELABBASS OUSSAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELABBASS OUSSAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELABBASS OUSSAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BELABBASS OUSSAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELABBASS OUSSAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2026
Questions fréquentes sur BELABBASS OUSSAMA
Quel est le numéro SIREN de BELABBASS OUSSAMA ?
Le numéro SIREN de BELABBASS OUSSAMA est 107 480 469. Le SIRET de son siège social est 107 480 469 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33107480469.
Où se situe le siège social de BELABBASS OUSSAMA ?
Le siège social de BELABBASS OUSSAMA est situé 13 RUE de Brest, 22100 Dinan.
BELABBASS OUSSAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELABBASS OUSSAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELABBASS OUSSAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELABBASS OUSSAMA.
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