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BELACEL

Active
Siren418 955 217SARL95100 ARGENTEUILCréée le 03 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELACEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 955 217. Son siège social est situé 2 av Gabriel Peri, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BELACEL

Dénomination
BELACEL
SIREN
418 955 217
SIRET (siège)
418 955 217 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94418955217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 955 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
03 avril 1998
Siège social
2 AV GABRIEL PERI, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELACEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELACEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELACEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    418 955 217 00017 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 505Z

Documents juridiques de BELACEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de BELACEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELACEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELACEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELACEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1998

Questions fréquentes sur BELACEL

Quel est le numéro SIREN de BELACEL ?

Le numéro SIREN de BELACEL est 418 955 217. Le SIRET de son siège social est 418 955 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418955217.

Où se situe le siège social de BELACEL ?

Le siège social de BELACEL est situé 2 av Gabriel Peri, 95100 Argenteuil.

BELACEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BELACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELACEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELACEL.

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