BELAID MOUSSA
Active7732Z · Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
BELAID MOUSSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifié par le SIREN 492 860 465. Son siège social est situé 26 rue de la Chapelle, 75018 Paris. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements pour la construction (code NAF 7732Z).
Fiche d'identité de BELAID MOUSSA
INSEE- Dénomination
- BELAID MOUSSA
- SIREN
- 492 860 465
- SIRET (siège)
- 492 860 465 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28492860465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 860 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 26 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELAID MOUSSA
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
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Établissements de BELAID MOUSSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
492 860 465 00029 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 7732Z
- 44540 VALLONS-DE-L'ERDREFermé
492 860 465 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 7732Z
Conformité de BELAID MOUSSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELAID MOUSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BELAID MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELAID MOUSSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-29 · Début d'activité : 2011-07-21
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur BELAID MOUSSA
Quel est le numéro SIREN de BELAID MOUSSA ?
Le numéro SIREN de BELAID MOUSSA est 492 860 465. Le SIRET de son siège social est 492 860 465 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492860465.
Où se situe le siège social de BELAID MOUSSA ?
Le siège social de BELAID MOUSSA est situé 26 rue de la Chapelle, 75018 Paris.
BELAID MOUSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELAID MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELAID MOUSSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELAID MOUSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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