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BELAID SCI

Active
Siren414 714 188SCI90000 BELFORTCréée le 09 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

BELAID SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 714 188. Son siège social est situé 8 Fg de Brisach, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FARID BOUSBAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELAID SCI

Dénomination
BELAID SCI
SIREN
414 714 188
SIRET (siège)
414 714 188 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12414714188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 714 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
8 FG DE BRISACH, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELAID SCI

acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers soit L'acquisition

Finances de BELAID SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELAID SCI

FB

FARID BOUSBAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2021

LM

LELA MASRAF

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELAID SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    414 714 188 00029 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    414 714 188 00011 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELAID SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BELAID SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELAID SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELAID SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELAID SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELAID SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELAID SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELAID SCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSBAINE Farid ; Associé indéfiniment responsable : BOUSBAINE Lela

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur BELAID SCI

Quel est le numéro SIREN de BELAID SCI ?

Le numéro SIREN de BELAID SCI est 414 714 188. Le SIRET de son siège social est 414 714 188 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12414714188.

Qui dirige BELAID SCI ?

BELAID SCI est dirigée par FARID BOUSBAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELAID SCI ?

Le siège social de BELAID SCI est situé 8 Fg de Brisach, 90000 Belfort.

BELAID SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, BELAID SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELAID SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELAID SCI.

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