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BELAIN

Active
Siren423 378 264SCI74150 RumillyCréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 378 264, BELAIN est une SCI créée le 1er juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve PL Résidence "LE SEVIGNE" - PLACE D ARMES RESIDENCE LE SEVIGNE, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. BERNARD JAUNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELAIN

Dénomination
BELAIN
SIREN
423 378 264
SIRET (siège)
423 378 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23423378264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 378 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 515 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
PL Résidence "LE SEVIGNE" - PLACE D ARMES RESIDENCE LE SEVIGNE, 74150, Rumilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELAIN

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE SA VIE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de BELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELAIN

BJ

BERNARD JAUNIN

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de BELAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74150 RumillySiègeFermé

    423 378 264 00018 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BELAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELAIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur BELAIN

Quel est le numéro SIREN de BELAIN ?

Le numéro SIREN de BELAIN est 423 378 264. Le SIRET de son siège social est 423 378 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423378264.

Qui dirige BELAIN ?

BELAIN est dirigée par BERNARD JAUNIN, gérant.

Où se situe le siège social de BELAIN ?

Le siège social de BELAIN est situé PL Résidence "LE SEVIGNE" - PLACE D ARMES RESIDENCE LE SEVIGNE, 74150 Rumilly.

BELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELAIN.

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