BELAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELAIR est une SARL immatriculée le 19 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 081 470. Son siège social est situé 5 rue de la Pomme, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de BELAIR
INSEE- Dénomination
- BELAIR
- SIREN
- 423 081 470
- SIRET (siège)
- 423 081 470 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04423081470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 081 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 19 mai 1999
- Siège social
- 5 RUE DE LA POMME, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de BELAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELAIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BELAIR
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
423 081 470 00019 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 7010Z
- 31000 TOULOUSEFermé
423 081 470 00027 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 5610C
- 31000 TOULOUSEFermé
423 081 470 00035 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 553B
Documents juridiques de BELAIR
INPIComptes annuels de BELAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELAIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00008
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 août 2025 · N° 24/20237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/05155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024003903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/08053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELAIR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 19 mai 1999
Questions fréquentes sur BELAIR
Quel est le numéro SIREN de BELAIR ?
Le numéro SIREN de BELAIR est 423 081 470. Le SIRET de son siège social est 423 081 470 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423081470.
Où se situe le siège social de BELAIR ?
Le siège social de BELAIR est situé 5 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.
BELAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BELAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELAIR.
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