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BELAIR

Active
Siren507 928 828SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 05 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BELAIR est une SCI immatriculée le 5 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 928 828. Son siège social est situé 20 rue Vaugelas, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS TERPANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELAIR

Dénomination
BELAIR
SIREN
507 928 828
SIRET (siège)
507 928 828 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13507928828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 928 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2008
Siège social
20 RUE VAUGELAS, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELAIR

Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.

Finances de BELAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELAIR

JT

JEAN-LOUIS TERPANT

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2008) · 18 ans

LT

LOIC TERPANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2008) · 18 ans

CT

CLAIRE TERPANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de BELAIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    507 928 828 00023 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 6820B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    507 928 828 00015 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELAIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BELAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELAIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELAIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : TERPANT Jean-Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-05 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2008

Questions fréquentes sur BELAIR

Quel est le numéro SIREN de BELAIR ?

Le numéro SIREN de BELAIR est 507 928 828. Le SIRET de son siège social est 507 928 828 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13507928828.

Qui dirige BELAIR ?

BELAIR est dirigée par JEAN-LOUIS TERPANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELAIR ?

Le siège social de BELAIR est situé 20 rue Vaugelas, 73100 Aix-les-Bains.

BELAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BELAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELAIR.

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