BELAIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 678 789, BELAIR est une SCI créée le 6 février 2012. Son siège social est situé 4 Imp de Bel Air Zae Emile Carles, 34230 Saint-Pargoire. BELAIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC SIEMIANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELAIR
INSEE- Dénomination
- BELAIR
- SIREN
- 539 678 789
- SIRET (siège)
- 539 678 789 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67539678789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 678 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 4 IMP DE BEL AIR ZAE EMILE CARLES, 34230, SAINT-PARGOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELAIR
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement d immeuble à usage commercial d'habitataion ou professionnel.
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Finances de BELAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELAIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans
Établissements de BELAIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34230 SAINT-PARGOIRESiègeActif
539 678 789 00022 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B
- 34230 SAINT-PARGOIREFermé
539 678 789 00014 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELAIR
INPIConformité de BELAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELAIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 août 2025 · N° 24/20237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/05155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024003903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/08053
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01584
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00081
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00076
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/00058
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00054
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELAIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur BELAIR
Quel est le numéro SIREN de BELAIR ?
Le numéro SIREN de BELAIR est 539 678 789. Le SIRET de son siège social est 539 678 789 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67539678789.
Qui dirige BELAIR ?
BELAIR est dirigée par MARC SIEMIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELAIR ?
Le siège social de BELAIR est situé 4 Imp de Bel Air Zae Emile Carles, 34230 Saint-Pargoire.
BELAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BELAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELAIR.
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