BELAIR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
BELAIR est une SCI immatriculée le 18 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 352 539. Son siège social est situé 575 Imp de Carrerou, 26120 Montvendre. BELAIR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GILLES SERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELAIR
INSEE- Dénomination
- BELAIR
- SIREN
- 815 352 539
- SIRET (siège)
- 815 352 539 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93815352539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 352 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 décembre 2015
- Siège social
- 575 IMP DE CARREROU, 26120, MONTVENDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELAIR
Acquisition et location de biens immobiliers.
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Finances de BELAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELAIR
INSEEÉtablissements de BELAIR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26120 MONTVENDRESiègeActif
815 352 539 00010 · ouvert le 09 novembre 2015 · NAF 6820A
- 26120 CHABEUILActif
815 352 539 00028 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BELAIR
INPIConformité de BELAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELAIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00059
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00377
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00008
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 août 2025 · N° 24/20237
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/05155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024003903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/08053
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01584
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00081
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00076
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/00058
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00054
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-09
- création
Date d'effet : 18 décembre 2015
Questions fréquentes sur BELAIR
Quel est le numéro SIREN de BELAIR ?
Le numéro SIREN de BELAIR est 815 352 539. Le SIRET de son siège social est 815 352 539 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93815352539.
Qui dirige BELAIR ?
BELAIR est dirigée par GILLES SERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELAIR ?
Le siège social de BELAIR est situé 575 Imp de Carrerou, 26120 Montvendre.
BELAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BELAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELAIR.
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