BELAIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BELAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2025, identifiée par le SIREN 940 578 511. Son siège social est situé 8 Imp Terrabust, 64290 Lasseubetat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Charles TERRABUST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELAIR
INSEE- Dénomination
- BELAIR
- SIREN
- 940 578 511
- SIRET (siège)
- 940 578 511 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16940578511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 578 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2025
- Siège social
- 8 IMP TERRABUST, 64290, LASSEUBETAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BELAIR
l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire - l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions et la constitution des garanties y relatives
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Finances de BELAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELAIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2025) · 1 an
Établissements de BELAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64290 LASSEUBETATSiègeActif
940 578 511 00013 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELAIR
INPIConformité de BELAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELAIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 août 2025 · N° 24/20237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/05155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024003903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/08053
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01584
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Décision du 14 août 2024 · N° 24/00081
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00076
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/00058
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00054
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-07 · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 07 février 2025
Questions fréquentes sur BELAIR
Quel est le numéro SIREN de BELAIR ?
Le numéro SIREN de BELAIR est 940 578 511. Le SIRET de son siège social est 940 578 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16940578511.
Qui dirige BELAIR ?
BELAIR est dirigée par Jean-Charles TERRABUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELAIR ?
Le siège social de BELAIR est situé 8 Imp Terrabust, 64290 Lasseubetat.
BELAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BELAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELAIR.
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