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BELANGE DAVID

Active
Siren414 396 499Entrepreneur individuel83560 VINON-SUR-VERDONCréée le 07 septembre 2006

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

BELANGE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2006, identifié par le SIREN 414 396 499. Elle est domiciliée 24 av de la Liberation, 83560 Vinon-sur-Verdon. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de BELANGE DAVID

Dénomination
BELANGE DAVID
SIREN
414 396 499
SIRET (siège)
414 396 499 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67414396499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 396 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
24 AV DE LA LIBERATION, 83560, VINON-SUR-VERDON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BELANGE DAVID

Boulangerie pâtisserie confiserie glacier chocolatier salon de thé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BELANGE DAVID

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 83560 VINON-SUR-VERDONSiègeActif

    414 396 499 00025 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 1071C

  • 83560 GINASSERVISActif

    414 396 499 00033 · ouvert le 25 septembre 2008 · NAF 1071C

  • 71290 SIMANDREFermé

    414 396 499 00017 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 158C

Conformité de BELANGE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELANGE DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juin 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2015 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BELANGE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELANGE DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2015 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Début d'activité : 2008-09-25

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur BELANGE DAVID

Quel est le numéro SIREN de BELANGE DAVID ?

Le numéro SIREN de BELANGE DAVID est 414 396 499. Le SIRET de son siège social est 414 396 499 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414396499.

Où se situe le siège social de BELANGE DAVID ?

Le siège social de BELANGE DAVID est situé 24 av de la Liberation, 83560 Vinon-sur-Verdon.

BELANGE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BELANGE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELANGE DAVID est-elle en procédure collective ?

Oui. BELANGE DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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