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BELART

Active
Siren499 405 108SARL77185 LOGNESCréée le 01 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELART est une SARL immatriculée le 1er septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 405 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Soufflot, 77185 Lognes. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de BELART

Dénomination
BELART
SIREN
499 405 108
SIRET (siège)
499 405 108 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90499405108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 405 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
2 RUE SOUFFLOT, 77185, LOGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELART

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de BELART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77185 LOGNESSiègeActif

    499 405 108 00014 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de BELART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de BELART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur BELART

Quel est le numéro SIREN de BELART ?

Le numéro SIREN de BELART est 499 405 108. Le SIRET de son siège social est 499 405 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499405108.

Où se situe le siège social de BELART ?

Le siège social de BELART est situé 2 rue Soufflot, 77185 Lognes.

BELART est-elle toujours en activité ?

Oui, BELART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELART.

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