BELAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 325 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Chezy, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FACEL BELATRECHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELAT
INSEE- Dénomination
- BELAT
- SIREN
- 899 325 138
- SIRET (siège)
- 899 325 138 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63899325138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 325 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2021
- Siège social
- 31 RUE DE CHEZY, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELAT
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de biens immobiliers.
Finances de BELAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELAT
INSEEFb invest
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2021) · 5 ans
Établissements de BELAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
899 325 138 00019 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELAT
INPIComptes annuels de BELAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 février 2020 · N° 18/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 avril 2014 · N° 13/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 février 2014 · N° 12/08474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 février 2014 · N° 11/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/01954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/02104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 février 2013 · N° 11/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-19.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2005 · N° 03-15.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-15.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 02-18.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-43.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 2004 · N° 03-13.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2004 · N° 02-10.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-10.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 97-14.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-44.530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-20.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-15.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-10.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-12.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-11.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 93-17.707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-11.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-40.922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1997 · N° 92-42.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-43.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 92-42.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-14.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-19.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-13.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-19.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2021
Questions fréquentes sur BELAT
Quel est le numéro SIREN de BELAT ?
Le numéro SIREN de BELAT est 899 325 138. Le SIRET de son siège social est 899 325 138 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63899325138.
Qui dirige BELAT ?
BELAT est dirigée par FACEL BELATRECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELAT ?
Le siège social de BELAT est situé 31 rue de Chezy, 92200 Neuilly-sur-Seine.
BELAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELAT.
Entreprises similaires
Même activité à Neuilly-sur-Seine
- WOJO EXPLOITATION FRANCE92200 Neuilly-sur-SeineCA 68,7 M€
- RESIDE ETUDES PATRIMOINE - REP92200 Neuilly-sur-SeineCA 136 k€
- VIGRETO92200 Neuilly-sur-SeineCA 50,6 k€
- NEVERWILL92200 Neuilly-sur-SeineCA 0 €
- ARADAL92200 Neuilly-sur-Seine
- AVIRON MICHEL92200 Neuilly-sur-Seine
- B.C.L92200 Neuilly-sur-Seine
- BAGATELLE92200 Neuilly-sur-Seine
- BARRE JANINE92200 Neuilly-sur-Seine
- BEINISCH GERARD92200 Neuilly-sur-Seine
