BELATHERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELATHERM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 923 568. Elle est domiciliée 10 All des Champs Elysees, 91000 Evry. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.
Fiche d'identité de BELATHERM
INSEE- Dénomination
- BELATHERM
- SIREN
- 502 923 568
- SIRET (siège)
- 502 923 568 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR27502923568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 923 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 14 mars 2008
- Siège social
- 10 ALL DES CHAMPS ELYSEES, 91000, EVRY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BELATHERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELATHERM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELATHERM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91000 EVRYSiègeFermé
502 923 568 00039 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4322B
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
502 923 568 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4322B
- 91090 LISSESFermé
502 923 568 00021 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4322B
Documents juridiques de BELATHERM
INPIComptes annuels de BELATHERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELATHERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELATHERM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELATHERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2012. Clôturée le 06 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2013 · publié le 31 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELATHERM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-17.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/23983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELATHERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELATHERM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Co-gérant : NATELLI Béatrice Françoise modification le 02 Mai 2008Co-gérant : JOLYT Laurent en fonction le 02 Mai 2008.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2008
Questions fréquentes sur BELATHERM
Quel est le numéro SIREN de BELATHERM ?
Le numéro SIREN de BELATHERM est 502 923 568. Le SIRET de son siège social est 502 923 568 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27502923568.
Où se situe le siège social de BELATHERM ?
Le siège social de BELATHERM est situé 10 All des Champs Elysees, 91000 Evry.
BELATHERM est-elle toujours en activité ?
Oui, BELATHERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELATHERM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELATHERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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