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BELATRANS

Fermée
Siren488 274 689SARL95500 GONESSERadiée le 10 décembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BELATRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2011, identifiée par le SIREN 488 274 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue d'Arsonval, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4942Z comme activité principale. La direction est assurée par YACINE ABTOUT en qualité de gérant. BELATRANS a été radiée le 10 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BELATRANS

Dénomination
BELATRANS
SIREN
488 274 689
SIRET (siège)
488 274 689 00030
N° TVA intracommunautaire
FR16488274689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 274 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4942Z
Date de création
24 août 2011
Date de radiation
10 décembre 2021
Siège social
2 RUE D'ARSONVAL, 95500, GONESSE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de BELATRANS

Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé, transport public de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, Déménagement.Installation de cuisines et salles de bains.

Finances de BELATRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELATRANS

YA

YACINE ABTOUT

Gérant

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2017

AB

ABDERAHMANE BELARBI

Gérant

Depuis la création (24 août 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELATRANS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    488 274 689 00030 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4942Z

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé

    488 274 689 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4941B

  • 95360 MONTMAGNYFermé

    488 274 689 00022 · ouvert le 17 août 2011 · NAF 4941B

Documents juridiques de BELATRANS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de BELATRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELATRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELATRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2019. Clôturée le 10 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 23 juin 2022 · publié le 03 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 07/06/2022, confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M.Abtout mais l'infirme sur la durée de cette sanction.Statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M.Yacine Abtout, né le 27 mars 1976 à Tizi OUzou en Algérie de nationalité française demeurant 78 rue des Amandiers 75020 Paris, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2021 · publié le 21 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Yacine ABTOUT pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de BELATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELATRANS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2022-06-23 · Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 07/06/2022, confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M.Abtout mais l'infirme sur la durée de cette sanction.Statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M.Yacine Abtout, né le 27 mars 1976 à Tizi OUzou en Algérie de nationalité française demeurant 78 rue des Amandiers 75020 Paris, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-10-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Yacine ABTOUT pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : ABTOUT Yacine en fonction le 11 Octobre 2017

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : BELARBI Abderahmane

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2011

Questions fréquentes sur BELATRANS

Quel est le numéro SIREN de BELATRANS ?

Le numéro SIREN de BELATRANS est 488 274 689. Le SIRET de son siège social est 488 274 689 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16488274689.

Qui dirige BELATRANS ?

BELATRANS est dirigée par YACINE ABTOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELATRANS ?

Le siège social de BELATRANS est situé 2 rue d'Arsonval, 95500 Gonesse.

BELATRANS est-elle toujours en activité ?

Non, BELATRANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2021.

BELATRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELATRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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