BELAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELAY est une SAS immatriculée le 25 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 135 983. Son siège social est situé 5 RUE Aristide Briand, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par ISA GUNEYSU, président de sas.
Fiche d'identité de BELAY
INSEE- Dénomination
- BELAY
- SIREN
- 948 135 983
- SIRET (siège)
- 948 135 983 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40948135983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 135 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 25 janvier 2023
- Siège social
- 5 RUE Aristide Briand, 77100, Meaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELAY
RESTAURATION RAPIDE
Finances de BELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELAY
INSEEÉtablissements de BELAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MeauxSiègeActif
948 135 983 00013 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de BELAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 98-12.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 94-43.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-41.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-42.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-25 · Début d'activité : 2023-01-16
- création
Questions fréquentes sur BELAY
Quel est le numéro SIREN de BELAY ?
Le numéro SIREN de BELAY est 948 135 983. Le SIRET de son siège social est 948 135 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40948135983.
Qui dirige BELAY ?
BELAY est dirigée par ISA GUNEYSU, président de sas.
Où se situe le siège social de BELAY ?
Le siège social de BELAY est situé 5 RUE Aristide Briand, 77100 Meaux.
BELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, BELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELAY.
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