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BELB'HERAUD

Active
Siren793 876 640SCI31320 PECHBUSQUECréée le 15 mai 2013

Documents

BELB'HERAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 876 640. Son siège social est situé 61 Rte des Pyrenees, 31320 Pechbusque. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BELB'HERAUD

Dénomination
BELB'HERAUD
SIREN
793 876 640
SIRET (siège)
793 876 640 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87793876640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 876 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
15 mai 2013
Siège social
61 RTE DES PYRENEES, 31320, PECHBUSQUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BELB'HERAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELB'HERAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BELB'HERAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31320 PECHBUSQUESiègeFermé

    793 876 640 00012 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BELB'HERAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Conformité de BELB'HERAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELB'HERAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELB'HERAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELB'HERAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELB'HERAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2013

Questions fréquentes sur BELB'HERAUD

Quel est le numéro SIREN de BELB'HERAUD ?

Le numéro SIREN de BELB'HERAUD est 793 876 640. Le SIRET de son siège social est 793 876 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87793876640.

Où se situe le siège social de BELB'HERAUD ?

Le siège social de BELB'HERAUD est situé 61 Rte des Pyrenees, 31320 Pechbusque.

BELB'HERAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BELB'HERAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELB'HERAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELB'HERAUD.