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BELBACHIR

Active
Siren789 735 495SARL27380 FLEURY-SUR-ANDELLECréée le 06 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BELBACHIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 735 495. Elle est domiciliée 36 rue Pouyer Quertier, 27380 Fleury-sur-Andelle. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. TAHAR BELBACHIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELBACHIR

Dénomination
BELBACHIR
SIREN
789 735 495
SIRET (siège)
789 735 495 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24789735495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 735 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 décembre 2012
Siège social
36 RUE POUYER QUERTIER, 27380, FLEURY-SUR-ANDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELBACHIR

Bar brasserie café restaurant location de salle et meublées

Finances de BELBACHIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELBACHIR

TB

TAHAR BELBACHIR

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de BELBACHIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27380 FLEURY-SUR-ANDELLESiègeFermé

    789 735 495 00010 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de BELBACHIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BELBACHIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELBACHIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELBACHIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELBACHIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2018. Clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELBACHIR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELBACHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELBACHIR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2012

Questions fréquentes sur BELBACHIR

Quel est le numéro SIREN de BELBACHIR ?

Le numéro SIREN de BELBACHIR est 789 735 495. Le SIRET de son siège social est 789 735 495 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24789735495.

Qui dirige BELBACHIR ?

BELBACHIR est dirigée par TAHAR BELBACHIR, gérant.

Où se situe le siège social de BELBACHIR ?

Le siège social de BELBACHIR est situé 36 rue Pouyer Quertier, 27380 Fleury-sur-Andelle.

BELBACHIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BELBACHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELBACHIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELBACHIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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