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BELBAT

Fermée
Siren808 367 320SAS97200 FORT-DE-FRANCERadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 367 320, BELBAT est une SAS créée le 12 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Imp Petit Morne, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 4120A. JEAN-PIERRE BELLAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. BELBAT a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BELBAT

Dénomination
BELBAT
SIREN
808 367 320
SIRET (siège)
808 367 320 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25808367320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 367 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 décembre 2014
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
32 IMP PETIT MORNE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BELBAT

Construction de bâtiment rénovation réhabilitation

Finances de BELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELBAT

JB

JEAN-PIERRE BELLAY

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de BELBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    808 367 320 00013 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de BELBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BELBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BELBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2014

Questions fréquentes sur BELBAT

Quel est le numéro SIREN de BELBAT ?

Le numéro SIREN de BELBAT est 808 367 320. Le SIRET de son siège social est 808 367 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25808367320.

Qui dirige BELBAT ?

BELBAT est dirigée par JEAN-PIERRE BELLAY, président de sas.

Où se situe le siège social de BELBAT ?

Le siège social de BELBAT est situé 32 Imp Petit Morne, 97200 Fort-de-France.

BELBAT est-elle toujours en activité ?

Non, BELBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

BELBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELBAT.

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