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BELBAT ETANMAS

Active
Siren487 789 497SARL93700 DRANCYCréée le 02 janvier 2006

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 789 497, BELBAT ETANMAS est une SARL créée le 2 janvier 2006. Son siège social est situé 12 rue Julian Grimau, 93700 Drancy. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).

Fiche d'identité de BELBAT ETANMAS

Dénomination
BELBAT ETANMAS
SIREN
487 789 497
SIRET (siège)
487 789 497 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22487789497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 789 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
12 RUE JULIAN GRIMAU, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELBAT ETANMAS

Travaux d'étanchéification

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Finances de BELBAT ETANMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELBAT ETANMAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BELBAT ETANMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    487 789 497 00012 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4399A

Documents juridiques de BELBAT ETANMAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Conformité de BELBAT ETANMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELBAT ETANMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2012. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELBAT ETANMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELBAT ETANMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELBAT ETANMAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : HAMDAOUI Noureddine en fonction le 15 Janvier 2010

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur BELBAT ETANMAS

Quel est le numéro SIREN de BELBAT ETANMAS ?

Le numéro SIREN de BELBAT ETANMAS est 487 789 497. Le SIRET de son siège social est 487 789 497 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22487789497.

Où se situe le siège social de BELBAT ETANMAS ?

Le siège social de BELBAT ETANMAS est situé 12 rue Julian Grimau, 93700 Drancy.

BELBAT ETANMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BELBAT ETANMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELBAT ETANMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELBAT ETANMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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