BELBAT ETANMAS
Active4399A · Travaux d'étanchéification
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 789 497, BELBAT ETANMAS est une SARL créée le 2 janvier 2006. Son siège social est situé 12 rue Julian Grimau, 93700 Drancy. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).
Fiche d'identité de BELBAT ETANMAS
INSEE- Dénomination
- BELBAT ETANMAS
- SIREN
- 487 789 497
- SIRET (siège)
- 487 789 497 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22487789497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 789 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 12 RUE JULIAN GRIMAU, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELBAT ETANMAS
Travaux d'étanchéification
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Finances de BELBAT ETANMAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELBAT ETANMAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BELBAT ETANMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
487 789 497 00012 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4399A
Documents juridiques de BELBAT ETANMAS
INPIConformité de BELBAT ETANMAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELBAT ETANMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2012. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BELBAT ETANMAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELBAT ETANMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELBAT ETANMAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : HAMDAOUI Noureddine en fonction le 15 Janvier 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur BELBAT ETANMAS
Quel est le numéro SIREN de BELBAT ETANMAS ?
Le numéro SIREN de BELBAT ETANMAS est 487 789 497. Le SIRET de son siège social est 487 789 497 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22487789497.
Où se situe le siège social de BELBAT ETANMAS ?
Le siège social de BELBAT ETANMAS est situé 12 rue Julian Grimau, 93700 Drancy.
BELBAT ETANMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BELBAT ETANMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELBAT ETANMAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELBAT ETANMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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