CheckersProcédures

BELCASA

Active
Siren447 701 293SCI77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 07 mars 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELCASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 701 293. Elle est domiciliée 20 B av du General Leclerc, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERALD BELLELIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELCASA

Dénomination
BELCASA
SIREN
447 701 293
SIRET (siège)
447 701 293 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84447701293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 701 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2003
Siège social
20 B AV DU GENERAL LECLERC, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELCASA

Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail (ou autre) de biens et droits immobiliers

Finances de BELCASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELCASA

GB

GERALD BELLELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2003) · 23 ans

SC

SYLVIE CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2003) · 23 ans

Établissements de BELCASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    447 701 293 00014 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELCASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de BELCASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELCASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELCASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELCASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELCASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELCASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELCASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2003

Questions fréquentes sur BELCASA

Quel est le numéro SIREN de BELCASA ?

Le numéro SIREN de BELCASA est 447 701 293. Le SIRET de son siège social est 447 701 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84447701293.

Qui dirige BELCASA ?

BELCASA est dirigée par GERALD BELLELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELCASA ?

Le siège social de BELCASA est situé 20 B av du General Leclerc, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

BELCASA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELCASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELCASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELCASA.