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BELCIMMA

Active
Siren938 874 104SCI74170 Les Contamines-MontjoieCréée le 06 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
520 k€
Effectif
Non publié

BELCIMMA est une SCI immatriculée le 6 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 874 104. Son siège social est situé 575 CHE de la chapelle, 74170 Les Contamines-Montjoie. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Bernard FRANCKHAUSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELCIMMA

Dénomination
BELCIMMA
SIREN
938 874 104
SIRET (siège)
938 874 104 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53938874104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 874 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
520 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 janvier 2025
Siège social
575 CHE de la chapelle, 74170, Les Contamines-Montjoie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELCIMMA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ainsi que la mise à disposition gratuite et privative de tout bien au profit des associés fondateurs et le cas échéant vendre un bien immobilier sans que cela ne soit de nature à remettre en cause le caractère civil de la société.

Finances de BELCIMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELCIMMA

BF

Bernard FRANCKHAUSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

Colette MIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

EF

Evelyne FRANCKHAUSER

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2026

IF

Isabelle FRANCKHAUSER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELCIMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 Les Contamines-MontjoieSiègeActif

    938 874 104 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELCIMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELCIMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELCIMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELCIMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELCIMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELCIMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELCIMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELCIMMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    FRANCKHAUSER Isabelle Anne nom d'usage : FRANCKHAUSER devient gérant. FRANCKHAUSER Evelyne Nadège nom d'usage : FRANCKHAUSER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2025

Questions fréquentes sur BELCIMMA

Quel est le numéro SIREN de BELCIMMA ?

Le numéro SIREN de BELCIMMA est 938 874 104. Le SIRET de son siège social est 938 874 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53938874104.

Qui dirige BELCIMMA ?

BELCIMMA est dirigée par Bernard FRANCKHAUSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELCIMMA ?

Le siège social de BELCIMMA est situé 575 CHE de la chapelle, 74170 Les Contamines-Montjoie.

BELCIMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELCIMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELCIMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELCIMMA.

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