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BELCOM

Active
Siren379 359 581549993110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 04 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELCOM est une 5499 immatriculée le 4 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 359 581. Elle est domiciliée 24 rue Gambetta, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de BELCOM

Dénomination
BELCOM
SIREN
379 359 581
SIRET (siège)
379 359 581 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65379359581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 359 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453A
Date de création
04 septembre 1990
Siège social
24 RUE GAMBETTA, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé

    379 359 581 00012 · ouvert le 04 septembre 1990 · NAF 453A

Documents juridiques de BELCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BELCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BELCOM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1990

Questions fréquentes sur BELCOM

Quel est le numéro SIREN de BELCOM ?

Le numéro SIREN de BELCOM est 379 359 581. Le SIRET de son siège social est 379 359 581 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379359581.

Où se situe le siège social de BELCOM ?

Le siège social de BELCOM est situé 24 rue Gambetta, 93110 Rosny-sous-Bois.

BELCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELCOM.

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