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BELCOM

Active
Siren540 033 396SCI91170 VIRY-CHATILLONCréée le 21 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELCOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2012, identifiée par le SIREN 540 033 396. Son siège social est situé 153 Rte de Fleury, 91170 Viry-Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOEL SAUZET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELCOM

Dénomination
BELCOM
SIREN
540 033 396
SIRET (siège)
540 033 396 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89540033396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 033 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2012
Siège social
153 RTE DE FLEURY, 91170, VIRY-CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELCOM

Acquisitions de biens immobiliers.

Finances de BELCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELCOM

CL

CLAUDE LEFORT

Autre

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

NS

NOEL SAUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

Établissements de BELCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif

    540 033 396 00016 · ouvert le 12 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELCOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de BELCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BELCOM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-12

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2012

Questions fréquentes sur BELCOM

Quel est le numéro SIREN de BELCOM ?

Le numéro SIREN de BELCOM est 540 033 396. Le SIRET de son siège social est 540 033 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89540033396.

Qui dirige BELCOM ?

BELCOM est dirigée par NOEL SAUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELCOM ?

Le siège social de BELCOM est situé 153 Rte de Fleury, 91170 Viry-Chatillon.

BELCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELCOM.

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