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BELDA

Active
Siren502 629 207SARL07360 Saint-Vincent-de-DurfortCréée le 15 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BELDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2008, identifiée par le SIREN 502 629 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 2725 RTE des Terras, 07360 Saint-Vincent-de-Durfort. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. EDOUARD BELDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELDA

Dénomination
BELDA
SIREN
502 629 207
SIRET (siège)
502 629 207 00049
N° TVA intracommunautaire
FR32502629207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 629 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
15 février 2008
Siège social
2725 RTE des Terras, 07360, Saint-Vincent-de-Durfort
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BELDA

Exploitation de licences de taxi, transport public routier de personnes à titre accessoire.

Finances de BELDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELDA

EB

EDOUARD BELDA

Gérant

Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans

Établissements de BELDA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 07360 Saint-Vincent-de-DurfortSiègeActif

    502 629 207 00049 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4932Z

  • 26400 CRESTFermé

    502 629 207 00023 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4932Z

  • 26000 VALENCEFermé

    502 629 207 00031 · ouvert le 15 octobre 2023 · NAF 4932Z

  • 26400 CHABRILLANFermé

    502 629 207 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BELDA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de BELDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELDA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 11 juin 2026 · N° 22/06129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00263

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00198

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELDA

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2008

Questions fréquentes sur BELDA

Quel est le numéro SIREN de BELDA ?

Le numéro SIREN de BELDA est 502 629 207. Le SIRET de son siège social est 502 629 207 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32502629207.

Qui dirige BELDA ?

BELDA est dirigée par EDOUARD BELDA, gérant.

Où se situe le siège social de BELDA ?

Le siège social de BELDA est situé 2725 RTE des Terras, 07360 Saint-Vincent-de-Durfort.

BELDA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELDA.

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