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BELDOM

Active
Siren499 164 739SARL67110 OBERBRONNCréée le 03 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BELDOM est une SARL immatriculée le 3 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 164 739. Son siège social est situé 20 rue Gelders, 67110 Oberbronn. Son activité principale relève du code NAF 4391A. Elle est dirigée par JACQUES REBUFFET, gérant.

Fiche d'identité de BELDOM

Dénomination
BELDOM
SIREN
499 164 739
SIRET (siège)
499 164 739 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81499164739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 164 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
20 RUE GELDERS, 67110, OBERBRONN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELDOM

JR

JACQUES REBUFFET

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de BELDOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67110 OBERBRONNSiègeFermé

    499 164 739 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4391A

Documents juridiques de BELDOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BELDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELDOM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELDOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur BELDOM

Quel est le numéro SIREN de BELDOM ?

Le numéro SIREN de BELDOM est 499 164 739. Le SIRET de son siège social est 499 164 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499164739.

Qui dirige BELDOM ?

BELDOM est dirigée par JACQUES REBUFFET, gérant.

Où se situe le siège social de BELDOM ?

Le siège social de BELDOM est situé 20 rue Gelders, 67110 Oberbronn.

BELDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BELDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELDOM.

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