BELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 188 242, BELE est une société civile créée le 30 décembre 2014. Elle est domiciliée 2 All de Pampelune, 95410 Groslay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BENAIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELE
INSEE- Dénomination
- BELE
- SIREN
- 316 188 242
- SIRET (siège)
- 316 188 242 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR89316188242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 188 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2014
- Siège social
- 2 ALL DE PAMPELUNE, 95410, GROSLAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BELE
propriété et gestion de tous immeubles
Finances de BELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans
Autre
Établissements de BELE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 95410 GROSLAYSiègeActif
316 188 242 00036 · ouvert le 01 juin 1978 · NAF 6820B
- 95160 MONTMORENCYActif
316 188 242 00028 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 6820B
- 93200 SAINT-DENISFermé
316 188 242 00010 · ouvert le 01 juin 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELE
INPIComptes annuels de BELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-43.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : BENAIM Elie modification le 22 Juin 2016 Gérant Associé : BENAIM Daniel modification le 22 Juin 2016 Associé : BENAIM Myriam en fonction le 30 Décembre 2014
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : BENAIM Elie Associé : BENAIM Daniel Associé : BENAIM Myriam
- création
Date d'effet : 30 décembre 2014
Questions fréquentes sur BELE
Quel est le numéro SIREN de BELE ?
Le numéro SIREN de BELE est 316 188 242. Le SIRET de son siège social est 316 188 242 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89316188242.
Qui dirige BELE ?
BELE est dirigée par DANIEL BENAIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELE ?
Le siège social de BELE est situé 2 All de Pampelune, 95410 Groslay.
BELE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELE.
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