BELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,5 k€
- Effectif
- Non publié
BELE est une société civile immatriculée le 17 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 755 307. Son siège social est situé 955 AV de la Republique, 06550 La Roquette-sur-Siagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ESTHER SNEOUAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELE
INSEE- Dénomination
- BELE
- SIREN
- 447 755 307
- SIRET (siège)
- 447 755 307 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR39447755307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 755 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 24 540 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- 955 AV de la Republique, 06550, La Roquette-sur-Siagne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BELE
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers.
Finances de BELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé · de mars 2003 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06550 La Roquette-sur-SiagneSiègeActif
447 755 307 00033 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 6820B
- 06600 ANTIBESFermé
447 755 307 00017 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820A
- 06300 NICEFermé
447 755 307 00025 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-43.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur BELE
Quel est le numéro SIREN de BELE ?
Le numéro SIREN de BELE est 447 755 307. Le SIRET de son siège social est 447 755 307 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39447755307.
Qui dirige BELE ?
BELE est dirigée par ESTHER SNEOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELE ?
Le siège social de BELE est situé 955 AV de la Republique, 06550 La Roquette-sur-Siagne.
BELE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELE.
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