BELEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELEA est une SAS immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 401 421 029. Son siège social est situé Ctre Commerc 3 Fontaines, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de BELEA
INSEE- Dénomination
- BELEA
- SIREN
- 401 421 029
- SIRET (siège)
- 401 421 029 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48401421029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 421 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- CTRE COMMERC 3 FONTAINES, 95000, CERGY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BELEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELEA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
SCHINDFESSEL Frederic Lucien Nicolas modification le 20 Juin 2000 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SKORNIK en fonction le 04 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : HAUSSMANN AUDIT CONSULTANTS en fonction le 04 Octobre 2007 Administrateur : LERY Fabrice en fonction le 15 Janvier 2010 Administrateur : BRAMI Fabrice en fonction le 15 Janvier 2010
Président du conseil d'administration · de janvier 2010 à février 2011
SCHINDFESSEL Frederic Lucien Nicolas modification le 20 Juin 2000 Administrateur : TMT INVESTISSEMENTS en fonction le 09 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SKORNIK en fonction le 04 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : HAUSSMANN AUDIT CONSULTANTS en fonction le 04 Octobre 2007 Administrateur : BELAMICH Davis Josse en fonction le 02 Novembre 2009
Président du conseil d'administration · de novembre 2009 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELEA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95000 CERGYSiègeFermé
401 421 029 00018 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 4771Z
- 76000 ROUENFermé
401 421 029 00026 · ouvert le 21 avril 1996 · NAF 524C
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé
401 421 029 00034 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BELEA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2012. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BELEA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELEA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : SCHINDFESSEL Frederic Lucien Nicolas modification le 10 Février 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président du conseil d'administration : SCHINDFESSEL Frederic Lucien Nicolas modification le 20 Juin 2000 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SKORNIK en fonction le 04 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : HAUSSMANN AUDIT CONSULTANTS en fonction le 04 Octobre 2007 Administrateur : LERY Fabrice en fonction le 15 Janvier 2010 Administrateur : BRAMI Fabrice en fonction le 15 Janvier 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président du conseil d'administration : SCHINDFESSEL Frederic Lucien Nicolas modification le 20 Juin 2000 Administrateur : TMT INVESTISSEMENTS en fonction le 09 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SKORNIK en fonction le 04 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : HAUSSMANN AUDIT CONSULTANTS en fonction le 04 Octobre 2007 Administrateur : BELAMICH Davis Josse en fonction le 02 Novembre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Marques déposées par BELEA
INPIBELEA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BELEA
Quel est le numéro SIREN de BELEA ?
Le numéro SIREN de BELEA est 401 421 029. Le SIRET de son siège social est 401 421 029 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48401421029.
Où se situe le siège social de BELEA ?
Le siège social de BELEA est situé Ctre Commerc 3 Fontaines, 95000 Cergy.
BELEA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Cergy