CheckersProcédures

BELEC

Active
Siren820 974 632SARL93370 MONTFERMEILCréée le 17 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELEC est une SARL immatriculée le 17 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 974 632. Elle est domiciliée 14 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par IVAN IVANOV en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELEC

Dénomination
BELEC
SIREN
820 974 632
SIRET (siège)
820 974 632 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12820974632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 974 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 juin 2016
Siège social
14 RUE HENRI BARBUSSE, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELEC

Electricité

Finances de BELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELEC

II

IVAN IVANOV

Gérant

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

AC

Ahmet CORLU

Gérant · de juin 2016 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    820 974 632 00029 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 4321A

  • 90000 BELFORTFermé

    820 974 632 00011 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 4742Z

Documents juridiques de BELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de BELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2019. Clôturée le 10 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2020 · publié le 25 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-17 · Début d'activité : 2016-06-20

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2016

Questions fréquentes sur BELEC

Quel est le numéro SIREN de BELEC ?

Le numéro SIREN de BELEC est 820 974 632. Le SIRET de son siège social est 820 974 632 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12820974632.

Qui dirige BELEC ?

BELEC est dirigée par IVAN IVANOV, gérant.

Où se situe le siège social de BELEC ?

Le siège social de BELEC est situé 14 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil.

BELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Montfermeil

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Travaux d'installation électrique dans tous locaux à Montfermeil

Entreprises du même secteur à Montfermeil

Entreprises à Montfermeil

Toutes les entreprises à Montfermeil