BELEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
BELEM est une SCI immatriculée le 11 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 995 001. Son siège social est situé 150 av de Nantes, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTONIO LOPES MOREIRA en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELEM
INSEE- Dénomination
- BELEM
- SIREN
- 497 995 001
- SIRET (siège)
- 497 995 001 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36497995001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 995 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2007
- Siège social
- 150 AV DE NANTES, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELEM
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de BELEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELEM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
497 995 001 00029 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
497 995 001 00011 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELEM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELEM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024004231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 20 février 2026 · N° 2024003899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/05263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° J2024000004
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025F00167
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Décision du 11 février 2025 · N° 2024002043
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024003329
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2023003843
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023005634
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023001186
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07324
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023006148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00864
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/07621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00431
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02909
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 19/04470
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Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01083
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Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02328
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Décision du 23 février 2022 · N° 19/20537
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/08445
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-27.679
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16/23527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 12 octobre 2016 · N° 14/03904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 novembre 2015 · N° 15/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-14.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-18.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1996 · N° 94-16.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-17.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2007
Questions fréquentes sur BELEM
Quel est le numéro SIREN de BELEM ?
Le numéro SIREN de BELEM est 497 995 001. Le SIRET de son siège social est 497 995 001 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36497995001.
Qui dirige BELEM ?
BELEM est dirigée par ANTONIO LOPES MOREIRA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELEM ?
Le siège social de BELEM est situé 150 av de Nantes, 79000 Niort.
BELEM est-elle toujours en activité ?
Oui, BELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELEM.
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