BELEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 505 648, BELEN est une société civile créée le 21 janvier 1997. Elle est domiciliée 56 Crs Victor Hugo, 84300 Cavaillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS DIAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BELEN
INSEE- Dénomination
- BELEN
- SIREN
- 410 505 648
- SIRET (siège)
- 410 505 648 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09410505648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 505 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1997
- Siège social
- 56 CRS VICTOR HUGO, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELEN
Gestion et location de tout immeuble bâti ou non situé en France
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Finances de BELEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELEN
INSEEÉtablissements de BELEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeActif
410 505 648 00015 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELEN
INPIComptes annuels de BELEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-18.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-17.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-20.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1997
Questions fréquentes sur BELEN
Quel est le numéro SIREN de BELEN ?
Le numéro SIREN de BELEN est 410 505 648. Le SIRET de son siège social est 410 505 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410505648.
Qui dirige BELEN ?
BELEN est dirigée par FRANCOIS DIAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELEN ?
Le siège social de BELEN est situé 56 Crs Victor Hugo, 84300 Cavaillon.
BELEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BELEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELEN.
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