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BELETEAU CONSTRUCTION

Active
Siren389 271 909SARL76240 BONSECOURSCréée le 04 janvier 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BELETEAU CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 4 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 271 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 E Rte de Paris, 76240 Bonsecours. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JEAN-YVES BELETEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELETEAU CONSTRUCTION

Dénomination
BELETEAU CONSTRUCTION
SIREN
389 271 909
SIRET (siège)
389 271 909 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50389271909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 271 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
23 E RTE DE PARIS, 76240, BONSECOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELETEAU CONSTRUCTION

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de BELETEAU CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELETEAU CONSTRUCTION

JB

JEAN-YVES BELETEAU

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1993) · 33 ans

JB

JEAN-YVES BELETEAU

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de BELETEAU CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeActif

    389 271 909 00027 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 4399C

  • 76240 BONSECOURSFermé

    389 271 909 00019 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de BELETEAU CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BELETEAU CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELETEAU CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELETEAU CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELETEAU CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2013. Clôturée le 04 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2011 désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELETEAU CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELETEAU CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELETEAU CONSTRUCTION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2011 désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur BELETEAU CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BELETEAU CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BELETEAU CONSTRUCTION est 389 271 909. Le SIRET de son siège social est 389 271 909 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50389271909.

Qui dirige BELETEAU CONSTRUCTION ?

BELETEAU CONSTRUCTION est dirigée par JEAN-YVES BELETEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELETEAU CONSTRUCTION ?

Le siège social de BELETEAU CONSTRUCTION est situé 23 E Rte de Paris, 76240 Bonsecours.

BELETEAU CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BELETEAU CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELETEAU CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELETEAU CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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