BELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BELETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 372 878. Son siège social est situé Numero 86 Howel Center, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELOISE GUNTER, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELETTE
INSEE- Dénomination
- BELETTE
- SIREN
- 838 372 878
- SIRET (siège)
- 838 372 878 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20838372878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 372 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2018
- Siège social
- NUMERO 86 HOWEL CENTER, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELETTE
L'acquisition de tous immeubles batis ou non batis la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous de tous les immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire la mise en valeur de ces immeubles notamment par l'édification de constructions pour toute destination et par tous travaux d'aménagement
Finances de BELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELETTE
INSEEÉtablissements de BELETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
838 372 878 00010 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELETTE
INPIComptes annuels de BELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELETTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-28 · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2018
Questions fréquentes sur BELETTE
Quel est le numéro SIREN de BELETTE ?
Le numéro SIREN de BELETTE est 838 372 878. Le SIRET de son siège social est 838 372 878 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20838372878.
Qui dirige BELETTE ?
BELETTE est dirigée par ELOISE GUNTER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELETTE ?
Le siège social de BELETTE est situé Numero 86 Howel Center, 97150 Saint Martin.
BELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELETTE.
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