BELETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 278 305, BELETTES est une SARL créée le 10 novembre 2022. Elle est domiciliée 34 rue de la Republique, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par MARIE DUPUIS, gérant.
Fiche d'identité de BELETTES
INSEE- Dénomination
- BELETTES
- SIREN
- 921 278 305
- SIRET (siège)
- 921 278 305 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56921278305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 278 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 34 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELETTES
Restaurant traditionnel, pizzeria, traiteur, vente à emporter ou à livrer de produits alimentaires.
Finances de BELETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELETTES
INSEEÉtablissements de BELETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
921 278 305 00013 · ouvert le 03 décembre 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de BELETTES
INPIComptes annuels de BELETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELETTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELETTES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : DUPUIS Marie
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2022-12-03
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-11-10
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur BELETTES
Quel est le numéro SIREN de BELETTES ?
Le numéro SIREN de BELETTES est 921 278 305. Le SIRET de son siège social est 921 278 305 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56921278305.
Qui dirige BELETTES ?
BELETTES est dirigée par MARIE DUPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELETTES ?
Le siège social de BELETTES est situé 34 rue de la Republique, 01000 Bourg-en-Bresse.
BELETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, BELETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELETTES.
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