BELFAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELFAA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 544 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 206 AV 206 Avenue de la Division Leclerc, 94460 Valenton. L'entreprise déclare le code NAF 522G comme activité principale. IDDER BOUGOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELFAA
INSEE- Dénomination
- BELFAA
- SIREN
- 477 544 365
- SIRET (siège)
- 477 544 365 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46477544365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 544 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 522G
- Date de création
- 28 juin 2004
- Siège social
- 206 AV 206 Avenue de la Division Leclerc, 94460, Valenton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BELFAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELFAA
INSEEÉtablissements de BELFAA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94460 ValentonSiègeFermé
477 544 365 00018 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 522G
Documents juridiques de BELFAA
INPIComptes annuels de BELFAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELFAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELFAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELFAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELFAA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 01-20.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-15.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELFAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELFAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 28 juin 2004
Questions fréquentes sur BELFAA
Quel est le numéro SIREN de BELFAA ?
Le numéro SIREN de BELFAA est 477 544 365. Le SIRET de son siège social est 477 544 365 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477544365.
Qui dirige BELFAA ?
BELFAA est dirigée par IDDER BOUGOUR, gérant.
Où se situe le siège social de BELFAA ?
Le siège social de BELFAA est situé 206 AV 206 Avenue de la Division Leclerc, 94460 Valenton.
BELFAA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELFAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELFAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELFAA.
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