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BELFADEL TOUATI

Active
Siren802 014 522Entrepreneur individuel31100 ToulouseCréée le 06 septembre 2024

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 802 014 522, BELFADEL TOUATI est un entrepreneur individuel créé le 6 septembre 2024. Elle est domiciliée 2 RUE du Professeur Gaston Astre APT 6 LES HAUTS DU LAC, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de BELFADEL TOUATI

Dénomination
BELFADEL TOUATI
SIREN
802 014 522
SIRET (siège)
802 014 522 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94802014522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 014 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
06 septembre 2024
Siège social
2 RUE du Professeur Gaston Astre APT 6 LES HAUTS DU LAC, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BELFADEL TOUATI

INSTALLATION DE CLIMATISATION

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Établissements de BELFADEL TOUATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    802 014 522 00022 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de BELFADEL TOUATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BELFADEL TOUATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELFADEL TOUATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELFADEL TOUATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELFADEL TOUATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2024

Questions fréquentes sur BELFADEL TOUATI

Quel est le numéro SIREN de BELFADEL TOUATI ?

Le numéro SIREN de BELFADEL TOUATI est 802 014 522. Le SIRET de son siège social est 802 014 522 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94802014522.

Où se situe le siège social de BELFADEL TOUATI ?

Le siège social de BELFADEL TOUATI est situé 2 RUE du Professeur Gaston Astre APT 6 LES HAUTS DU LAC, 31100 Toulouse.

BELFADEL TOUATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BELFADEL TOUATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELFADEL TOUATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELFADEL TOUATI.

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