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BELFORT

Active
Siren529 942 930SCI31780 CASTELGINESTCréée le 28 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

BELFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 942 930. Son siège social est situé 7 rue du Soc, 31780 Castelginest. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN MERLE, gérant.

Fiche d'identité de BELFORT

Dénomination
BELFORT
SIREN
529 942 930
SIRET (siège)
529 942 930 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63529942930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 942 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2011
Siège social
7 RUE DU SOC, 31780, CASTELGINEST
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BELFORT

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers

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Finances de BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELFORT

CM

CHRISTIAN MERLE

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de BELFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeActif

    529 942 930 00015 · ouvert le 26 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELFORT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-26

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2011

Questions fréquentes sur BELFORT

Quel est le numéro SIREN de BELFORT ?

Le numéro SIREN de BELFORT est 529 942 930. Le SIRET de son siège social est 529 942 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63529942930.

Qui dirige BELFORT ?

BELFORT est dirigée par CHRISTIAN MERLE, gérant.

Où se situe le siège social de BELFORT ?

Le siège social de BELFORT est situé 7 rue du Soc, 31780 Castelginest.

BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELFORT.

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