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BELFORT 7

Active
Siren989 361 027SAS75116 Paris 16e ArrondissementCréée le 22 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

BELFORT 7 est une SAS immatriculée le 22 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 361 027. Elle est domiciliée 11 AV de la Grande Armée, 75116 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC LE BRETON & ASSOCIES, président de sas.

Fiche d'identité de BELFORT 7

Dénomination
BELFORT 7
SIREN
989 361 027
SIRET (siège)
989 361 027 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75989361027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 361 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
11 AV de la Grande Armée, 75116, Paris 16e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BELFORT 7

L'acquisition immobilière de biens commerciaux ou de biens d'habitation, l'exploitation de ces biens, leur vente et leur apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BELFORT 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELFORT 7

M

MARC LE BRETON & ASSOCIES

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

N

NASC

Directeur général

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

Établissements de BELFORT 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    989 361 027 00018 · ouvert le 12 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELFORT 7

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de BELFORT 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELFORT 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELFORT 7. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELFORT 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELFORT 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-12

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025

Questions fréquentes sur BELFORT 7

Quel est le numéro SIREN de BELFORT 7 ?

Le numéro SIREN de BELFORT 7 est 989 361 027. Le SIRET de son siège social est 989 361 027 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75989361027.

Qui dirige BELFORT 7 ?

BELFORT 7 est dirigée par MARC LE BRETON & ASSOCIES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELFORT 7 ?

Le siège social de BELFORT 7 est situé 11 AV de la Grande Armée, 75116 Paris 16e Arrondissement.

BELFORT 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, BELFORT 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELFORT 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELFORT 7.

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